'Une cascade de choses pas correctes qui
débouche sur des drames' dit M. De Toeuf, membre dirigeant
de l’ABSyM, en ajoutant qu’il n’y a 'pas de
doute connaissant plus ou moins l’affaire'.
Il est le premier médecin qui publiquement (RTBF La Première
Journal de 13h00 le 22 avril 2008) prend position sur les conditions
désastreuses du décès de Mélanie.
Nous ne lui en voudrons donc pas trop de se souvenir de son devoir
d’assistance envers ses collègues médecins et
de présenter les circonstances du décès selon
sa propre version, une version hors réalité cherchant
à convaincre ainsi son auditoire du fait de la 'lourdeur
du jugement' condamnant Bernard Dupont, généraliste
de Kraainem, à un an de prison avec sursis.
Nous ne reviendrons pas sur les faits, vous pourrez les consulter
sur la page chronologie.
Ces propos font suite à ceux de son Président, Roland
Lemye, qui dans un communiqué de presse pathétique,
dit craindre une 'justice vengeresse' suite à une
'condamnation extrêmement lourde'. Communiqué
relayé par l’Agence BELGA le 3 avril 2008.
Concernant la 'lourdeur' de la condamnation, rappelons que l’homicide
involontaire dont s’est rendu coupable le généraliste
de Kraainem, est puni d’un emprisonnement de trois mois à
deux ans. Le jugement rendu se situe donc sensiblement dans la moyenne
; il est de plus assorti d’un sursis sur l’ensemble
de la peine d’emprisonnement.
Une comparaison de la condamnation avec celles des autres pays européens
ne manquerait pas de recadrer l'opinion de l’ABSyM. Cette
dernière ne devrait pas avoir de mal à se tourner
vers le Comité Permanent des Médecins Européens
(CPME.be) qui est certainement en mesure de leur fournir quelques
éléments de comparaison.
Nous notons aussi les commentaires de M. De Toeuf sur la Justice.
Interrogé sur le fait de savoir s’il faisait confiance
en la Justice, il répond sur un ton très général
'Ben tout le monde fait confiance en la Justice' mais ajoute
immédiatement 'qu’elle n’a pas les outils
nécessaires pour pouvoir nécessairement apprécier
convenablement ... après les faits des choses qui se sont
passées'.
Si cela devait être le cas, le problème ne peut provenir
que du fait que bon nombre de médecins ne sont pas près
de vouloir apporter leur concours objectif à la Justice sauf
lorsqu’ils y sont contraints par un mandat d’expert
judiciaire ou lorsqu'il s'agit de voler au secours de confrères
; dans ce dernier cas, l'objectivité devient d'ailleurs toute
relative.
Dans l’affaire Cailliau -/- Dupont, ce dernier était
soutenu par 8 confrères, la partie civile par 1 médecin
! Les 8 médecins de la défense se sont d'ailleurs
attachés à tout évoquer sauf l’essentiel
de la plainte : la non mise en oeuvre des moyens.
Enfin parlant de la transparence du travail de l’Ordre des
médecins et dans l’hypothèse d’une évolution
de la législation, M. De Toeuf soutient que la décision
du Conseil - qu'il rebaptise 'le MACHIN'-, dans
le cadre d’une procédure disciplinaire ne devrait (toujours)
pas être communiquée au plaignant pour que ce dernier
ne puisse pas l’utiliser pour faire valoir ses intérêts
devant un tribunal. Il craint notamment qu’un médecin
ne soit doublement condamné. Il rappelle lui même que
la sanction du Conseil de l’Ordre est de nature déontologique
par opposition au jugement pénal.
A nouveau, peut-être devrait-il jeter un oeil sur l’Outre-Quiévrain
où les tribunaux condamnent l’homicide involontaire
commis par un médecin dans l’exercice de sa profession
par de la prison, généralement 18 mois avec sursis
pour les primo-délinquants, ainsi que par une interdiction
d’exercer la profession, totalement ou partiellement, pour
une durée déterminée. Les jugements cumulent
ainsi le disciplinaire et le pénal, rendant finalement inutile
le Conseil de l'Ordre, le MACHIN selon M. De Toeuf.
A méditer ... |