Le 6 août 2004, une première plainte avait été déposée auprès du Conseil National de l'Ordre des Médecins de Belgique. C'est le Conseil de l'Ordre du Brabant d'expression française qui a été saisi du dossier. Cette plainte a (judicieusement?) été arrêtée en 1ère instance ; un appel interjeté par l'assesseur juridique ayant été jugé irrecevable - quant à la forme - par le Conseil d'appel motivant sa décision par une toute récente jurisprudence. Une décision serait donc devenue définitive le 12 décembre 2006.

Quelle était la motivation de l'appel ? ? ?

Il n'y a pas eu de recours en cassation ....

A ce jour, le silence du Conseil de l'Ordre est total quant au contenu de la décision qu'il dit avoir pris !

L'omerta continue.

La Plainte

Bruxelles, le 22/09/2009

Plainte contre le Docteur Bernard Dupont – Kraainem - (INAMI : 12767376004)

Monsieur le Président,

Je vous ai adressé une première plainte en date du 06 août 2004 suite au décès de ma fille Mélanie, intervenu le 29 mai 2004 quelques heures après sa consultation avec le Dr Bernard Dupont au cabinet de ce dernier. Cette plainte était motivée par ‘la non mise en œuvre de moyens’. Par lettre du 17 décembre 2009, le Président du Conseil National de l’Ordre des médecins, M. Denis HOLSTERS, m’a fait savoir qu’une décision avait été prise à ce sujet et qu’elle est devenue définitive le 1er décembre 2006.

J’en prends acte.

Par la présente, je dépose une nouvelle plainte contre le Docteur Bernard Dupont, reconnu coupable d’homicide involontaire sur la personne de ma fille Mélanie – Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 16 juin 2009 - pour les motifs suivants :

1. Consultations téléphoniques, et avis médical, avec une patiente qu’il n’a jamais vue.
2. Non information du patient quant au diagnostic.
3. Abstention volontaire d’explication quant à la nature des médicaments prescrits.

Faits et rétroactes.

Pour mémoire, veuillez trouver ci-dessous un résumé de la chronologie de la maladie et des contacts que ma fille Mélanie, alors âgée de 22 ans, a eu avec le Cabinet Bernard Dupont :

Les éléments constitutifs de la faute.

1        Consultations téléphoniques, et avis médical, avec une patiente qu’il n’a jamais vue.

Avant la seule consultation que Mélanie aura eue avec le Dr Bernard Dupont, il y a eu trois contacts téléphoniques. Ces contacts ont eu lieu les 10, 12 et 27 mai 2004. Ces faits sont attestés par un relevé de communications téléphoniques de BELGACOM. Vous êtes en possession d’une copie de ce document que je vous ai fait parvenir par courrier en date du 28 janvier 2005.

Sans la connaître, sachant néanmoins qu’elle était venue en consultation chez son étudiant-assistant pour une suite de varicelle, il a toujours rassuré, rejeté un avis d’un confrère, et remis au lendemain pour ce qui concerne le contact du 27 mai 2004. Jamais, il ne l’a invité à se présenter au cabinet, suggérer une consultation à domicile, voire à se rendre à la garde d’un hôpital.

Par avis du Conseil National de l’Ordre des médecins en date du 16 février 2008 suivi d’un autre avis en date du 07 juin 2008, ‘le médecin (généraliste) qui donne un avis par téléphone engage sa responsabilité pénale, civile et disciplinaire pour toute faute, même la plus légère, et ses conséquences, aussi pour les avis demandés par un patient qu’il connaît très bien. Un patient que le médecin ne connaît pas doit évidemment toujours être « vu »’.

2        Non information du patient quant au diagnostic.

Lors de la consultation du 28 mai 2004, à laquelle assistait mon épouse, aucun diagnostic n’a été expliqué sauf l’évocation du stress des examens. Nous n’apprendrons que par lecture de la fiche informatique de consultation, saisie par la Justice au Cabinet Dupont, que le diagnostic était : « Affection digestive gastrite trouble mental dépression » Vous êtes également en possession de ce document. Elle figurait en pièce jointe à la lettre d’explications que le Dr Bernard Dupont vous a adressée le 29 octobre 2004 après un délai de plusieurs semaines et un rappel de votre part.

3        Abstention volontaire d’explication quant à la nature des médicaments prescrits.

La seule explication donnée quant aux médicaments a été le fait d’affirmer ‘qu’ils vont dénouer l’estomac’.
Par contre, il n’a jamais indiqué que le Sulpiride prescrit est un antidépresseur. De l’aveu même de Bernard Dupont devant le Tribunal correctionnel, il a prescrit ce médicament en préparation magistrale sachant qu’aucune notice n’est jointe dans ce cas là, ‘ne voulant pas que Mélanie se croit dépressive’, affirmait-il.

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Je vous prie de bien vouloir instruire cette nouvelle plainte au regard des éléments constitutifs de manquements dans le chef du Dr Bernard Dupont. Je vous renvoie également à l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 16 juin 2009 qui confirme les 3 points évoqués ci-dessus.

Comme cela a été fait par le Conseil National de l’Ordre des médecins, je vous prie de bien vouloir me tenir informé de l’évolution de la procédure.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

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