Le cas |
Mélanie est décédée
le 29 mai 2004 des suites d'une décompensation cardiaque
dont l'origine était une varicelle contractée quelques
semaines plutôt. Malgré plusieurs contacts téléphoniques,
2 consultations, la dernière ayant eu lieu quelques heures
à peine avant son décès, le médecin
généraliste de Kraainem a constamment sous estimé
l'état de santé de Mélanie, ignorant l'historique
et les signes avant-coureurs des problèmes cardiaques sévères.
Il a toujours été rassurant quant au pronostic.
Notamment lors de la dernière consultation, alors que les
symptômes étaient : vomissement, douleurs dans
le dos et le ventre, essoufflement, rétention d'eau, fatigue
intense, faiblesse générale, perte de connaissance
dans le cabinet avec une tension artérielle de 6.5, il dira :
« Dans deux jours tu pourras t'oxygéner dans le
parc » ou encore « tu es comme une Justine
Hénin sur un court de tennis qui se dit qu'elle ne peut pas
jouer » ou encore « mon fils en 7ème
année de médecine avaient les mêmes symptômes »
ou encore « quand cela ne va plus, certains partent pour
quelques jours en Egypte » ! Mélanie décèdera
dans la douleur quelques heures après avoir entendu ces paroles
réconfortantes !
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Plainte au Conseil de l'Ordre |
Par lettre en date du 6 août 2004, une plainte a été déposée auprès du Conseil
de l'Ordre des Médecins. Les médecins généralistes
de Kraainem (faubourg de Bruxelles, Belgique) étant inscrits
à l'Ordre des médecins du Brabant d'expression française,
c'est ce dernier qui sera finalement saisi.
Il lui faudra presque 6 mois pour entendre les parents de Mélanie.
L'audition se fera le 27 janvier 2005 après un vif échange
de correspondance entre les avocats des parents et le Conseil
de l'Ordre des médecins ; ce dernier indiquant que la présence
des avocats n'était pas souhaitée et que l'audition
ne se fera qu'en leur absence, menaçant d'annulation de
l'audition si les parents insistaient. L'insistance des parents
sur la présence de leurs avocats serait considérée
comme un refus de collaborer à l'instruction !! une "instruction
ouverte à leurs doléances" souligne-t-il dans
sa lettre aux avocats.
L'audition se fera dans un climat très tendu, s'exprimant
par des échanges directs, parfois quelques manoeuvres d'intimidation
et des propos à la limite de l'invective. D'entrée
de jeu, le président de séance aura pris soin d'annoncer
les droits des plaignants. Ils se résument à : i)
vous n'avez pas accès aux pièces du dossier, ii)
vous n'aurez jamais communication des suites données !!
C'est avec beaucoup d'amertume et de déception que les
parents quittèrent l'audition. Les circonstances de l'audition
laissent perplexe ! Les membres de la commission commencent par
vous faire faire antichambre comme s'ils devaient assoir leur
autorité sur ce genre de mesquineries ; puis vous font
entrer dans une salle, prendre place derrière une longue
table d'un côté de laquelle prennent place les 4
membres (3 médecins, 1 juriste). En bout de table, prend
place une secrétaire derrière l'incontournable outil
qu'est devenu l'ordinateur. De plus, l'audition est enregistrée.
Alors quelles sont les attentes, ....
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Les attentes ? |
AUCUNES !

A noter que cette lettre du 10 septembre 2009, émanant du Conseil provincial du Brabant, est la première à nous indiquer qu'une décision avait été prise dans le dossier "DUPONT". Elle n'en indique pas la teneur. N'ayant pas été informé, ni en temps opportun, ni de manière circonstanciée, nous avons été privés de toute possibilité de recours.
Une deuxième lettre datée du 17 septembre 2009, émanant cette fois du Président du Conseil National, corrige les dires du confrère du Brabant . Foire d'empoigne !


En tout cas, à ce jour, le médecin exerce toujours, il a même pu obtenir et renouveler
son agrément de maître de stage en
médecine générale alors qu'il se savait sous
le coup de poursuites judiciaires et que sa situation était connue par le Conseil de l'Ordre (national et provincial) ET par le Ministère de la Santé Publique (AR 79 du 10 nov. 1967, Art. 27, §3 "Toutes décisions disciplinaires rendues en dernier ressort ..... sont dénoncées......au Ministre de la Santé ...", en l'occurence dès le 01/12/2006).
Ne parlons pas du conflit
d'intérêt qui devient évident
lorsqu'on s'aperçoit du fait qu'un membre de la commission
d'enquête du Conseil de l'Ordre chargé du dossier
'Mélanie CAILLIAU', est le Dr.
P. VRINS. Ce dernier est, avec Bernard DUPONT, dans l'équipe
d'animateurs du Centre
Académique de Médecine Générale de l'UCL. La proximité de l'enquêteur avec le mis
en cause est tout sauf un gage d'impartialité !
On peut donc légitimement se poser la question de l'utilité
d'un Conseil de l'Ordre, dont la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche, incapable de réagir avec diligence
à un homicide involontaire qui met en évidence les
limites de l'aptitude à exercer de l'un des leurs.
Les prérogatives du Conseil de l'Ordre en matière
disciplinaire doivent être réformées ... de
toute urgence dans l'intérêt des patients mais également
dans l'intérêt même de la profession.
TRANSPARENCE ..... c'est ce dont on a besoin !
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Le Code de déontologie des médecins
en Belgique |
Extraits choisis pris sur le site Internet
du Conseil
National de l'Ordre des médecins :
Art. 11 Les médecins doivent entretenir entre eux des
rapports de bonne confraternité et se prêter assistance.
Art. 137 Les médecins se doivent toujours une assistance
morale: ils ont le devoir de prendre la défense d'un confrère
injustement attaqué....
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