Le cas

Plainte au Conseil de l'Ordre

Par lettre en date du 6 août 2004, une plainte a été déposée auprès du Conseil de l'Ordre des Médecins. Les médecins généralistes de Kraainem (faubourg de Bruxelles, Belgique) étant inscrits à l'Ordre des médecins du Brabant d'expression française, c'est ce dernier qui sera finalement saisi.

Il lui faudra presque 6 mois pour entendre les parents de Mélanie. L'audition se fera le 27 janvier 2005 après un vif échange de correspondance entre les avocats des parents et le Conseil de l'Ordre des médecins ; ce dernier indiquant que la présence des avocats n'était pas souhaitée et que l'audition ne se fera qu'en leur absence, menaçant d'annulation de l'audition si les parents insistaient. L'insistance des parents sur la présence de leurs avocats serait considérée comme un refus de collaborer à l'instruction !! une "instruction ouverte à leurs doléances" souligne-t-il dans sa lettre aux avocats.

L'audition se fera dans un climat très tendu, s'exprimant par des échanges directs, parfois quelques manoeuvres d'intimidation et des propos à la limite de l'invective. D'entrée de jeu, le président de séance aura pris soin d'annoncer les droits des plaignants. Ils se résument à : i) vous n'avez pas accès aux pièces du dossier, ii) vous n'aurez jamais communication des suites données !!

C'est avec beaucoup d'amertume et de déception que les parents quittèrent l'audition. Les circonstances de l'audition laissent perplexe ! Les membres de la commission commencent par vous faire faire antichambre comme s'ils devaient assoir leur autorité sur ce genre de mesquineries ; puis vous font entrer dans une salle, prendre place derrière une longue table d'un côté de laquelle prennent place les 4 membres (3 médecins, 1 juriste). En bout de table, prend place une secrétaire derrière l'incontournable outil qu'est devenu l'ordinateur. De plus, l'audition est enregistrée.

Alors quelles sont les attentes, ....

Les attentes ?

AUCUNES !

A noter que cette lettre du 10 septembre 2009, émanant du Conseil provincial du Brabant, est la première à nous indiquer qu'une décision avait été prise dans le dossier "DUPONT". Elle n'en indique pas la teneur. N'ayant pas été informé, ni en temps opportun, ni de manière circonstanciée, nous avons été privés de toute possibilité de recours.

Une deuxième lettre datée du 17 septembre 2009, émanant cette fois du Président du Conseil National, corrige les dires du confrère du Brabant . Foire d'empoigne !

En tout cas, à ce jour, le médecin exerce toujours, il a même pu obtenir et renouveler son agrément de maître de stage en médecine générale alors qu'il se savait sous le coup de poursuites judiciaires et que sa situation était connue par le Conseil de l'Ordre (national et provincial) ET par le Ministère de la Santé Publique (AR 79 du 10 nov. 1967, Art. 27, §3 "Toutes décisions disciplinaires rendues en dernier ressort ..... sont dénoncées......au Ministre de la Santé ...", en l'occurence dès le 01/12/2006).

Ne parlons pas du conflit d'intérêt qui devient évident lorsqu'on s'aperçoit du fait qu'un membre de la commission d'enquête du Conseil de l'Ordre chargé du dossier 'Mélanie CAILLIAU', est le Dr. P. VRINS. Ce dernier est, avec Bernard DUPONT, dans l'équipe d'animateurs du Centre Académique de Médecine Générale de l'UCL. La proximité de l'enquêteur avec le mis en cause est tout sauf un gage d'impartialité !

On peut donc légitimement se poser la question de l'utilité d'un Conseil de l'Ordre, dont la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche, incapable de réagir avec diligence à un homicide involontaire qui met en évidence les limites de l'aptitude à exercer de l'un des leurs.

Les prérogatives du Conseil de l'Ordre en matière disciplinaire doivent être réformées ... de toute urgence dans l'intérêt des patients mais également dans l'intérêt même de la profession.

TRANSPARENCE ..... c'est ce dont on a besoin !

A lire la chronologie des 'procédures' : Edifiant !

Le Code de déontologie des médecins en Belgique

Extraits choisis pris sur le site Internet du Conseil National de l'Ordre des médecins :

Art. 11 Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité et se prêter assistance.

Art. 137 Les médecins se doivent toujours une assistance morale: ils ont le devoir de prendre la défense d'un confrère injustement attaqué....