Carpe Diem !

De la notion de confraternité dans la procédure ouverte devant le
Conseil de l'Ordre des Médecins de Belgique
suite au décès de Mélanie CAILLIAU
le 29 mai 2004 en Belgique
à l'âge de 22 ans.

( 14 ans, 6 mois et 13 jours )

La confiance en son médecin généraliste lui a été fatale !



De la confraternité

Extraits choisis pris sur le site Internet du Conseil National de l'Ordre des médecins de Belgique :

Art. 11 Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité et se prêter assistance.

Art. 137 Les médecins se doivent toujours une assistance morale: ils ont le devoir de prendre la défense d'un confrère injustement attaqué....


Quand la confraternité se fait dans le respect des victimes et ne se transforme pas en complaisance en faveur du 'malheureux' confrère, on ne peut qu'approuver l'idée d'entraide. Mais ce n'est pas toujours le cas. Ce n'est certainement pas le cas pour ce généraliste de Kraainem.

Le Conseil de l'Ordre des médecins du Brabant d'expression française (en Belgique) a été saisi de 7 cas de médecins ayant produit des certificats 'de bonne confraternité' (5 sur papier à en-tête de l'UCL - Cliniques Saint-Luc de Bruxelles) utilisés par le médecin généraliste de Kraainem, inculpé d'homicide involontaire, devant la Chambre du Conseil et devant la Chambre des Mises en Accusation - Tribunal de Bruxelles - très vraisemblablement pour tenter d'entraîner le tribunal dans des discussions médicales pouvant jeter le doute alors que le seul reproche fait à son encontre est la non mise en oeuvre de moyens ! Il ne lui a jamais été demandé de poser un diagnostic, mais de faire en sorte que ce dernier puisse être posé ! En quelque sorte, rester à son niveau de généraliste et laisser aux spécialistes le soin de détecter la pathologie et de faire le choix du traitement approprié.

La question de savoir si le fait d'utiliser le papier à en-tête de l'UCL pour la rédaction 'des certificats de bonne confraternité' devait être considéré comme étant le reflet de la position officielle de l'UCL ou si le contenu n'engageait que leurs auteurs a d'ailleurs été posée le 25 juin 2007 au coordonnateur général des Cliniques Saint-Luc. Dans sa réponse du 5 juillet 2007, le coordonnateur médical de l'UCL fait savoir qu'il ne s'agit que de 'certificats faits en leur nom propre, comme expert, à la demande d'un confrère qui leur a demandé conseil'... 'Il ne s'agit donc pas de l'avis officiel des Cliniques universitaires St-Luc'.

Quel soulagement !

Mais alors, pourquoi faire la part aussi belle à ce généraliste ? Il est fait référence ici au bulletin d'information trimestriel des Cliniques St Luc - Lucarne - Edition 006 - juillet août 2007 - Page 7.


(Rappelons que le 13 juin 2007 s'ouvrait le procès en correctionnelle de Bernard DUPONT - hasard du calendrier ???)

Cet article en dit d'ailleurs long sur les facultés d'amendement de ce généraliste. Non seulement, il se considère comme un modèle pour les étudiants en formation de médecine générale, mais de surcroît, il se veut être le trait d'union entre les généralistes et l'UCL ! (avec au passage un jugement de valeur en citant le retard pris par ses collègues néerlandophones dans le projet décrit par l'article...! Le culturel est omniprésent ...)

Et 'EGO' s'écrit décidément en lettres majuscules.

Au fait, dans l'article mentionné, ce généraliste se targue de, je cite : "Qui pouvait mieux que le médecin de famille prévenir, réagir aux questions, aux désirs, aux détails pratiques du patient ? Celui qui est en souffrance, face au diagnostic, à l’opération, au retour à domicile. Comment trouver une infirmière, un kiné le vendredi soir, jour le plus fréquent du retour à domicile ?". Où était-il le jeudi soir vers 18h00 lorsque Mélanie l'a appelé et qu'il lui a refusé une consultation le soir même ? ...

 

Lucarne juin-juillet 2007 - Journal de l'UCL

Pour en revenir aux certificats, on peut sans crainte affirmer que de tels papiers - basés sur les seuls dires du généraliste de Kraainem fournissant de la sorte et de toute évidence un dossier (volontairement ?) incomplet - sont hallucinants surtout lorsque mis en parallèle avec le fait que l'inculpé accepte les charges d'homicide involontaire qui pèsent sur lui ! Rappelons qu'il n'a pas fait appel de l'ordonnance de la Chambre du Conseil lui accordant - à sa demande - la faveur d'une suspension du prononcé, reconnaissant ainsi de manière implicite sa culpabilité.

Comprise comme cela, la confraternité est inadmissible et contraire aux dispositions de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, particulièrement à l'idée de procès équitable (Art. 6) qui inclut le respect du principe d'égalité des armes. Notons au passage que ces documents n'ont pas dû impressionner la Chambre des Mises en Accusation qui a renvoyé le généraliste devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.

Les certificats de 'toute bonne confraternité' ont tous été représentés lors de la procédure au tribunal correctionnel. Après trois audiences publiques, les 18 et 19 décembre 2007 et le 30 janvier 2008 au Palais de Justice de Bruxelles, le jugement du 2 avril 2008 condamnait Bernard DUPONT à un an de prison avec sursis et une mise à l'épreuve de 3 ans. Il a fait appel !

Entre temps, le nombre de certificats de toute bonne confraternité est passé à 13 pour 9 signataires ! Pour mémoire, ont signés les docteurs : Christian Bachy, Jean-Pol Beauthier (2 documents), Christian Brohet (3 documents), Christian Deruyck, Philippe Hainaut, Pierre Mols (2 documents), Marc Renard, Thierry Sluysmans, Bernard Vandercam. Les docteurs Christian Brohet et Michel Vanhalewijn sont venus témoigner à la barre du tribunal correctionnel. La presse commentera leur déposition en écrivant qu'ils étaient "clairement rallié à la cause du toubib inculpé".

A ce jour (4 mai 2009), la procédure devant la 14ème Chambre de la Cour d'Appel de Bruxelles a été mise en délibéré. Elle a débutée par l'audience du 9 février 2009 lors de laquelle, à la demande de la défense du prévenu, une remise au 22 avril 2009 a été accordée. Une deuxième audience en continuation a été tenue le 4 mai 2009.

Et l'arrêt de la Cour d'appel du 16 juin 2009 ..... accorde la suspension du prononcé !

A suivre ... en Cassation ...

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