Date |
Echanges de courriers |
Agrément de maître de stage |
Procédure pénale |
Procédure 'Conseil de l'Ordre des médecins' |
6/08/2004 |
Plainte contre B. Dupont, généraliste de Kraainem, devant le Conseil de l'Ordre des médecins |
|
|
|
25/07/2005 |
|
Obtention de l'agrément de maître de stage par B. Dupont - 2 ans à/c du 22 avril 2005 |
|
|
14/11/2005 |
|
|
Inculpation de Bernard Dupont par le Juge d'instruction suite à la plainte avec constituion de partie civile. |
|
22/12/2005 |
|
|
|
Arrêt de la Cour de Cassation - Un assesseur juridique ne peut pas interjeter appel. |
10/01/2006 |
Décision du Conseil de l'Ordre des Médecins au sujet de la plainte contre Bernard Dupont. L'information a été rendue publique le 10 septembre 2009 par le Conseil de l'Ordre ! Pas d'indication quant à la nature de la décision. Par contre, B. Dupont n'a jamais cessé d'exercer, ce qui permet d'affirmer qu'aucune sanction n'a été prise (outre, peut être, une petite remontrance) |
|
|
Prise de décision du Conseil de l'Ordre des médecins du Brabant dans le cas Bernard Dupont |
17/05/2006 |
Question adressée au Prof. Dominique PESTIAUX, Responsable du CUMG, quant à la qualité d'enseignant de B. Dupont et à son agrément de maître de stage. |
|
|
|
24/05/2006 |
Réponse du Dr Pestiaux : 'L'agrément est attribué par le Ministère de la Santé Publique'. Ce qui n'est pas dit : 'Le Prof. Pestiaux est membre du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des médecins généralistes au SPF Santé' ! |
|
|
|
18/08/2006 |
|
|
Chambre du Conseil : Suspension du prononcé ! Coupable, mais pas de peine ! |
|
19/10/2006 |
Question posée au Conseil de l’Ordre quant à la qualité de maître de stage et à l'opportunité de son maintient. |
|
|
|
24/10/2006 |
|
|
|
Le Conseil d'appel déclare irrecevable l'appel de l'assesseur juridique. Il n'y aura pas de pourvoi en cassation. |
27/10/2006 |
Réponse du Conseil de l'Ordre des médecins : 'Le Conseil de l'Ordre des médecins n'a aucune compétence dans la procédure d'attribution/retrait de l'agrément'. |
|
|
|
12/11/2006 |
L’avis du Ministre fédéral de la Santé, M. Rudy Demotte, est demandé quant à l’opportunité du maintien de l’agrément de maître de stage en médecine générale d’un médecin reconnu coupable d’homicide involontaire dans l’exercice de ses fonctions. |
|
|
|
1/12/2006 |
|
|
|
La décision du Conseil de l'Ordre des médecins concernant Bernard Dupont devient définitive. |
12/12/2006 |
Le Ministre de la Santé fait savoir qu'il transmet la demande au Président du Conseil Supérieur des médecins généralistes et spécialistes. |
|
|
|
21/12/2006 |
Description de la procédure de retrait d'agrément de maître de stage par le SPF Santé - Signé : Xavier Van Cauter p.o. Michel Van Hoegaerden. |
|
|
|
28/12/2006 |
Lettre à SPF Santé Public - M. Xavier Van Cauter - accompagnée par un dossier complet concernant le généraliste de Kraainem, B. Dupont. |
|
|
|
18/01/2007 |
|
|
Chambre des Mises en Accusation : Renvoi devant le Tribunal correctionnel |
|
1/03/2007 |
|
|
|
La loi supprime le droit d'appel de l'assesseur juridique. |
14/04/2007 |
Lettre à M. Rudy DEMOTTE - Ministre fédéral de la Santé Publique - Opportunité de maintien de l'agrément de maître de stage de B. Dupont. |
|
|
|
24/05/2007 |
Réponse de M. Rudy DEMOTTE : 'Je ne peux que transmettre au Conseil Supérieur des Médecins généralistes et spécialistes qui est chargé d'évaluer la qualité pédagogique et médicale des maîtres de stage.' |
|
|
|
4/10/2007 |
|
Arrêté donnant prolongation de 5 ans de l'agrément de maître de stage à/c du 22/04/2007 |
|
|
31/01/2008 |
Lettre à M. Rudy DEMOTTE - Ministre-Président du Gouvernement Wallon - Opportunité de maintien de l'agrément de maître de stage de B. Dupont. |
|
|
|
3/02/2008 |
Information du Conseil National de l'Ordre des médecins du conflit d'intérêts concernant Pierre Vrins, médecin, ayant présidé la commission de discipline concernant B. Dupont. |
|
|
|
22/02/2008 |
Réponse à la lettre du 31/01/08. Signée par Michel Van Hoegaerden, Directeur général du SPF Santé Publique - Soins de Santé primaire et Gestion de Crise : 'J’ai bien reçu votre lettre du 31 janvier 2008 adressée à Monsieur R. Demotte.
Je vous confirme que le Dr Dupont B. à été agréé comme maître de stage en médecine générale, sur avis positif du Groupe de Travail « Généralistes » du Conseil supérieur de médecins spécialistes et des médecins généralistes.' |
|
|
|
5/03/2008 |
Information du Conseil de l'Ordre des médecins du Brabant du conflit d'intérêts concernant Pierre Vrins. |
|
|
|
2/04/2008 |
|
|
Tribunal correctionnel : 1 an de prison avec sursis |
|
3/04/2008 |
Au lendemain de la condamnation de Bernard Dupont par le Tribunal correctionnel, déclaration à l'agence de presse Belga du Vice-Président du Conseil National de l'Ordre des médecins au sujet de l'Affaire Dupont. Selon le Dr Nollevaux, 'le Conseil de l'Ordre provincial n'aurait probablement pas instruit l'affaire à cause d'un conflit d'intérêts entre un membre du conseil et le médecin condamné. La famille pourrait toujours introduire un dossier qui pourraît être traité en appel'. Parue dans HLN.be |
|
|
|
15/05/2008 |
Lettre au Ministre fédéral de la Santé, Mme L. Onkelinx. |
|
|
|
14/07/2008 |
Réponse du Ministre à la lettre du 15/05/08 - 'Je charge mes services d'assurer le suivi de votre requête' |
|
|
|
27/03/2009 |
Réponse du Ministre de la Santé suite à la demande du 15/05/08 : 'L'avis du Conseil supérieur est demandé'. |
|
|
|
16/06/2009 |
|
|
Cour d'appel : Suspension du prononcé ! |
|
29/06/2009 |
|
|
Recours en cassation |
|
26/08/2009 |
Lettre au Ministre fédéral de la Santé, Mme L. Onkelinx. Demande de retrait de l'agrément de maître de stage en application de l'article 40 de l'arrêté royal du 21 avril 1983. |
|
|
|
26/08/2009 |
Lettre au Conseil National de l'Ordre des médecins avec demande d'appel d'une éventuelle décision suite à l'arrêt de la Cour d'appel du 16 juin 2009 |
|
|
|
10/09/2009 |
Réponse du Conseil de l'Ordre des médecins du Brabant à la lettre adressée au Conseil National. Réponse : Le Conseil National n'ayant pas interjeté appel , dans les délais impartis, de la décision prise, cette dernière 'est définitive et ne peut faire l'objet du moindre recours'. |
|
|
|
15/09/2009 |
Réponse à la lettre du 26/08/09 : 'Le Ministre de la Santé renvoie la demande du 26/08/09 de retrait d'agrément au Conseil supérieur des médecins en application de l'article 40 de l'arrêté royal du 21 avril 1983'. |
|
|
|
17/09/2009 |
Par lettre du 17/09/2009, le Président du Conseil National, Denis Holsters, donne sa version des choses, en corrigeant notamment la lettre de son confrère du Brabant, le Président Jean-Paul Barroy. Foire d'empoigne affligeante pour l'image de la Grande Maison des prestataires de soins de santé. En résumé : le Conseil National n'y est pour rien dans cette affaire ; il n'y a plus de recours possible ! |
|
|
|
|
... |
|
|
|
18/05/2010 |
Après plusieurs échanges de lettres, le ministre de la santé (du gouvernement démissionnaire) fait savoir que le Conseil supérieur n'a toujours pas rendu officiellement son avis ! Le ministre demande à son administration de ne plus désigner Bernard Dupont comme maître de stage tant que la procédure fondée sur l'article 40 de l'arrêté royal du 21 avril 1983 sera en cours. |
|
|
|
17/09/2010 |
Le Conseil supérieur, après un délai très largement dépassé, rend son avis qui conclut qu'il n'y a pas lieu de retirer l'agrément de maître de stage de Bernard Dupont. |
|
|
|
04/11/2010 |
2350 jours après le décès de Mélanie, la décision finale tombe : La Ministre de la Santé Publique signe l'arrêté décidant du retrait de l'agrément en tant que maître de stage du Dr Bernard Dupont. |
|
|
|