Début 2006, des informations font état du fait que le médecin généraliste de Kraainem, alors inculpé pour homicide involontaire, serait maître de stage en médecine générale pour les étudiants de troisième cycle de la faculté de médecine de l'Université Catholique de Louvain (UCL).

Bien que ne faisant pas partie du personnel de l'université, en particulier de la Faculté de médecine de l'UCL( Lettre du 23 mai 2006 - Direction UCL - Faculté de médecine), cette information a été confirmée (Lettre du 24 mai 2006) par la direction du Centre Universitaire de Médecine Générale (CUMG/CAMG) de l'UCL.

Au passage, on notera que le responsable du CAMG, le Pr. Dominique Pestiaux, sauf erreur, est également membre du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes qui a compétence pour fournir au Ministre de la Santé un avis motivé sur les demandes d’agrément comme maître de stage ou service de stage.

De son côté, le Conseil de l'Ordre, interrogé à ce sujet, a fait savoir qu'il n'était pas compétent en matière d'agrément de maître de stage.

Il s’avérera que Bernard Dupont, à sa demande, obtiendra un renouvellement d’agrément le 25 juillet 2005, alors que les poursuites judiciaires étaient largement entamées depuis plusieurs mois ; suivi d’un deuxième renouvellement pour une durée de 5 ans, le 4 octobre 2007, en pleine procédure de passage en correctionnelle. Il avait auparavant été reconnu coupable d’homicide involontaire par la Chambre du Conseil du tribunal correctionnel de Bruxelles.

Le Ministère de la Santé en Belgique a été saisi à plusieurs reprises de la question qui reste toujours sans réponse.

La question posée est celle de savoir si un médecin généraliste, reconnu coupable d'homicide involontaire par un tribunal (en l'occurrence : Chambre du Conseil - 18 août 2006 / Tribunal correctionnel - 02 avril 2008 / Cour d'appel - 16 juin 2009), peut être considéré comme un exemple pour des jeunes médecins en formation.

L'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes y répond :

Art. 40. § 1er. Lorsque le maître de stage ou le service de stage ne répond plus aux critères ou lorsque le maître de stage a fait l'objet de mesures ou de sanctions de caractère pénal, disciplinaire ou administratif, le Ministre peut retirer l'agrément soit de sa propre initiative, soit à l'initiative du Conseil supérieur. Le Ministre ne peut agir de sa propre initiative qu'après avoir fait part de son intention à l'intéressé et avoir recueilli l'avis du Conseil supérieur.

C'est donc le Ministère de la Santé Publique qui est compétent et qui devra trancher en dernier ressort.

Interrogation du Ministre de la Santé en Belgique

Depuis novembre 2006, le Ministère de la Santé a été régulièrement été informé du déroulement de la procédure judiciaire, avec une constante demande de retrait de l'agrément de maître de stage.

Conformément à la procédure, le Conseil Supérieur des médecins, organe dépendant du SPF Santé doit rendre un avis quant au retrait d'agrément. Dépassant de très loin le temps imparti, il finit par rendre un avis le 17 septembre 2010. Cet avis conclut qu'il n'y a pas lieu de retirer l'agrément en tant que maître de stage du Dr Dupont !! Corporatisme quand tu nous tiens !!

Par arrêté du 4 novembre 2010, la Ministre de la Santé publique, et ce suite à la procédure initiée sur base de l'article 40 de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, a procédé au retrait de l'agrément de maître de stage du Dr Bernard Dupont.

Ci-dessous la chronologie des demandes et des réponses, mises en parallèle avec la procédure judiciaire et la procédure devant le Conseil de l'Ordre... édifiant ....